Interventions de M. Didier GUILLAUME (jeudi 1er juillet 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Intervention 13

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