Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Avril 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (commission mixte paritaire)