Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Janvier 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)