PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5781 (texte intégral du JO)Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)
P. 5903 (texte intégral du JO)P. 5904 (texte intégral du JO)