Interventions de M. Charles GUENÉ (vendredi 7 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

• Intervention 6

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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