Interventions de M. Charles GUENÉ (mardi 15 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2013 n° 2014-855 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2013)

Article additionnel après l'article 8

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2014-892 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

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