PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI
première lecture
[23 janvier 2012]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)