Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre, 6 et 12 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Favorable à l'amendement n° I-248 de M. Roger Besse (réforme de la dotation "élu local"). (texte intégral du JO)

Art. 28 (Règles d'éligibilité, d'affectation et de reversement, relatives au Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA)

Son amendement n° I-233 : précision de la notion de réalisation ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

Pensée particulière pour les sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005. Action en faveur de la modernisation de la sécurité civile. Mise en place d'une culture de gestion et d'évaluation. Nécessité d'encourager l'essor des réserves communales de sécurité civile. La commission des lois donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la sécurité civile. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels avant l'art. 67 septies

Ses amendements n° II-417  : possibilité pour les syndicats mixtes de plafonner le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction des valeurs locatives et de prendre en compte la présence d'une installation de transfert ou de traitement des déchets pour moduler le taux ; et n° II-411  : prorogation, au titre de l'année 2006, du régime dérogatoire bénéficiant aux syndicats de communes en matière de redevance et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sous réserve de l'adoption, avant le 15 février 2006, d'une délibération de principe pour se transformer en syndicat mixte ; adoptés. (texte intégral du JO)