PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1171 rectifié (Demande de rapport renseignant les conséquences d'une affiliation à un régime de retraite par capitalisation à la place d'une affiliation à un régime de retraite par répartition)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

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