Interventions de Mme Pascale GRUNY (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021)

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles)

Article 16 undecies (nouveau) (Facilitation de la mise en œuvre des certificats de production et du droit à l'injection du biogaz et introduction d'une procédure de régulation du contentieux des installations de transport de gaz)

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 580 rectifié bis (Gaz de décharge - Liste des énergies renouvelables - Exclusion)

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 581 rectifié bis (Fraction biodégradable des déchets stockés ou incinérés - Définition de l'énergie renouvelable - Exclusion)

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendements n° 108 rectifié, n° 215 rectifié et n° 632 rectifié bis (Biogaz non injectés dans le réseau de gaz naturel - Extension des garanties et certificats de production)

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 643 rectifié quater (Bail emphytéotique agrivoltaïque)

Article 16 duodecies (nouveau) (Application de mesures de simplification en matière d'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendements n° 142 rectifié ter et n° 168 rectifié ter (Installation de production d'hydrogène renouvelable - Possibilité de participation à des opérations d'autoconsommation)

Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendement n° 380 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI) - Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Avis simple)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 320 (Parcs éoliens ou photovoltaïques - Répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 239 rectifié bis et n° 405 rectifié ter (Projets d'énergies renouvelables - Financement par les collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 rectifié bis (Autoconsommation d'électricité photovoltaïque - Définition)

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 461 rectifié bis (Autoproducteur - Rachat à EDF - Facilitation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 277 rectifié (« Batterie virtuelle » - Généralisation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 78 rectifié bis (Opération d'autoconsommation collective - Extension)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 459 rectifié bis et n° 460 rectifé bis (Autoconsommation collective étendue - Critères)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 220 rectifié ter (Opérations d'autoconsommation collective - Double facturation - Exclusion)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 279 rectifié (Cession d'électricité à titre gratuit)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 211 rectifié et n° 283 rectifié (Société anonyme ou société par action simplifiée produisant des énergies renouvelables - Commune et groupement - Possibilité de participation conjointe)

Article 18 bis (nouveau) (Obligation de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet)

Article 18 ter (nouveau) (Avance de redevance d'occupation du domaine public pour permettre la prise de participation de collectivités territoriales dans un projet d'énergie renouvelable)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendement n° 67 rectifié quinquies (Parc solaire - Répartition des retombées économiques)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendements n° 99 rectifié quinquies et n° 334 rectifié bis (Éoliennes - Répartition des compensations financières)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendement n° 172 rectifié ter (Taxe annuelle sur les éoliennes maritimes - Répartition)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendement n° 238 rectifié ter - (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Possibilité de financer la production d'énergie renouvelable)

Avant l’article 19

Article 19 (Extension des contrats d'expérimentation au gaz bas-carbone)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 628 rectifié (Zones non-interconnectées - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 240 rectifié ter et n° 406 rectifié quater (Production de biogaz - Facilitation)

Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)

Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)

Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 392 rectifié (Classement des réseaux de chaleur renouvelable)

Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 633 rectifié bis (Zones non interconnectées - Possibilité de dépasser les objectifs de production prévus dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 134 rectifié bis (Certification d'économie d'énergie (CEE) - Extension aux opérations d'autoconsommation)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 205 rectifié bis et n° 319 rectifié (Gestionnaires de réseau - Dérogations - Suppression)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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