PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE n° 2021-401 (dossier législatif)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE n° 2021-401 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 (Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale - Travail non rémunéré (TNR) - Affiliation)

Article 1er bis (Renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale)

Article 2 (Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la procédure d'exécution des TIG)

Article 2 ter A (nouveau) (Coordination avec le sursis probatoire)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II)

Article 4 (Diverses modifications du code de procédure pénale)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 (Élection présidentielle de 2022 - Garantie de la sécurité sanitaire - Mesures - Rapport au Parlement)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 14 et n° 13 rectifié (Élection présentielle - Vote par correspondance - Instauration)

Article 3 bis (nouveau) (Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion)

Article 4 (Adaptation des règles applicables aux Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Élection présidentielle - Plateforme numérique commune à tous les candidats - Création)

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi

Ordre du jour

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