Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE

première lecture

[28 mai 2024]

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  Question préalable :

P. 3310 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)

P. 3327 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie)

P. 3333 (texte intégral du JO)