Interventions en séance publique de M. Philippe GROSVALET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2023-2024) :

Octobre 2023 :

Novembre 2023 :

Décembre 2023 :

mardi 5 décembre 2023

Janvier 2024 :

Février 2024 :

mercredi 7 février 2024

Mars 2024 :

Avril 2024 :

Mai 2024 :

Juin 2024 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)