Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 22 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- mardi 5 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- mardi 12 décembre 2017
- mercredi 13 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
- jeudi 5 avril 2018
- mardi 10 avril 2018
- lundi 16 avril 2018
- mardi 17 avril 2018
- mercredi 18 avril 2018
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)