Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (29 et 30 septembre 2010)]

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Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 23 : prorogation des contrats d'obligation d'achat pour la cogénération industrielle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz)

Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

Son amendement n° 24 : égalisation des taux de la contribution tarifaire d'acheminement, quels que soient les réseaux de distribution ; adopté. (texte intégral du JO)