Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

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Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie)

Soutient l'amendement n° 26 de M. Hubert Haenel (correction d'erreurs matérielles) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Soutient l'amendement n° 27 de M. Hubert Haenel (disposition du droit local alsacien-mosellan introduisant la notion de courte durée prévu à l'article 616 du code civil local) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 28 de M. Hubert Haenel (application en Alsace-Moselle de l'article 23 de l'ancien code du travail relatif à la durée des préavis de rupture du contrat de travail) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de M. Hubert Haenel (suppression de l'extension du champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle) ; adopté. (texte intégral du JO)