Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 février 2024)]

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Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

P. 773 (texte intégral du JO)
P. 775 (texte intégral du JO)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 792 (texte intégral du JO)

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

P. 803 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modification du positionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique)

P. 809 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination)

P. 811 (texte intégral du JO)