PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]
Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)
P. 6443 (texte intégral du JO)Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)
P. 6446 (texte intégral du JO)P. 6447 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 924 rectifié (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)
P. 6603 (texte intégral du JO)P. 6604 (texte intégral du JO)
Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)
P. 6614 (texte intégral du JO)Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)
P. 6651 (texte intégral du JO)P. 6661 (texte intégral du JO)
Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
P. 6825 (texte intégral du JO)P. 6853 (texte intégral du JO)