PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À CONDAMNER LES ACTIONS DES REBELLES HOUTHIS EN MER ROUGE ET À APPELER À UNE ACTION INTERNATIONALE POUR PROTÉGER LE COMMERCE MARITIME ET L'ENVIRONNEMENT DANS CETTE ZONE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS (dossier législatif)
Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Interdiction pour les mineurs de participer aux formations et activités proposées par les écoles taurines)
Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
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