Interventions de M. Jean-Pierre GRAND (mardi 12 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 11 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 16 (Transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 10 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 17 (Transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 50 000 habitants)

Article 19 (art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)

Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 18 (EPCI de plus de 10 000 habitants - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.