PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (26 novembre, 6, 7, 9, 10 et 13 décembre 2004)]
Première partie :
Art. additionnels après l'art. 2
Soutient l'amendement de M. Alain Fouché n° I-186 (extension du régime applicable aux bénéfices agricoles à la profession de maréchal-ferrant) ; retiré puis repris par M. Michel Moreigne. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :
Intervient, au nom de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Contexte international de la recherche. Situation des Etats-Unis, du Japon et de la Chine. Insuffisance de la recherche des PME dans le programme cadre de recherche et de développement, PCRD. Absence de l'espace européen de la recherche. (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :
Avancées du budget. Conduite d'une politique agricole en cohérence avec les financements européens. Amorce du dispositif d'assurance récolte. Réflexion sur l'objectif final d'intégrer un véritable système de réassurance d'Etat au sein de ce dispositif. (texte intégral du JO)Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :
Action du Gouvernement en faveur de l'égalité professionnelle. (texte intégral du JO)Ecologie et développement durable :
Associe Dominique Braye à son intervention. Politique d'importation massive des déchets dangereux par l'Allemagne contraire aux principes d'autosuffisance, de proximité et de gestion responsable. Exemplarité de l'engagement de la France dans l'élimination sécurisée des déchets dangereux. Avenir de la filière française. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)
Soutient l'amendement n° II-164 de M. Laurent Béteille (intégration dans le champ du crédit d'impôt des dépenses de remplacement d'une chaudière à basse température ou à condensation) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° II-162 (extension du crédit d'impôt lié aux dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable aux immeubles collectifs à usage d'habitation neufs ou achevés) ; et n° II-163 (intégration dans le champ du crédit d'impôt lié aux coûts d'équipements de production d'énergie utilisant majoritairement des énergies renouvelables, des dépenses de raccordement) ; retirés. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 65
Soutient l'amendement n° II-165 de M. Laurent Béteille (prorogation de cinq ans du dispositif d'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et de TIPP applicable au fioul lourd, au gaz naturel et au gaz de raffinerie dans les installations de cogénération) ; retiré. (texte intégral du JO)