Interventions de M. Alain GOURNAC (mardi 5 juillet 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2011-894 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2

Article 10 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 12 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

Article 13 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.