Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 3 mars 2005)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE n° 2005-296 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés)

• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 3 (précédemment réservés)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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