Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

deuxième lecture

[n° 2015-29 (28, 29 et 30 octobre 2014)]

Discussion générale:

Organisation de la discussion :

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)