Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ENCADRER LES CONDITIONS DE LA VENTE À DISTANCE DES LIVRES n° 2014-779 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Encadrement des conditions de la vente à distance des livres)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Article 2 (Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.