Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 17 juin 2014)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE AUX CANDIDATS DE SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AVEC LA NUANCE « SANS ÉTIQUETTE » DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODERNISER DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Intitulé du titre Ier

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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