PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]
Discussion générale:
P. 9713 (texte intégral du JO)P. 9714 (texte intégral du JO)
P. 9719 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9744 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)
P. 9751 (texte intégral du JO)Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9757 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement)
P. 9760 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)
P. 9762 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 84 et n° 35 rectifié (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Création de systèmes d'informations aux seules fin de lutte contre l'épidémie de covid-19)
P. 9774 (texte intégral du JO)P. 9775 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 9781 (texte intégral du JO)P. 9782 (texte intégral du JO)