Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 6007 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

P. 6015 (texte intégral du JO)

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

P. 6027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement)

P. 6030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 97 (Article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure - Financement du terrorisme)

P. 6038 (texte intégral du JO)
P. 6039 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'une technique d'interception des communications satellitaires)

P. 6048 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme)

P. 6050 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement de l'encadrement de la mise en œuvre des algorithmes et extension de leur champ aux URL)

P. 6054 (texte intégral du JO)

Article 15 (Refonte du cadre de conservation des données de connexion par les opérateurs)

P. 6058 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6081 (texte intégral du JO)