Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS

première lecture

[n° 2021-875 (9 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 10901 (texte intégral du JO)
P. 10902 (texte intégral du JO)
P. 10903 (texte intégral du JO)
P. 10908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 rectifié quater (Associations - Subventions publiques - Obligation de comptabilité)

P. 10932 (texte intégral du JO)
P. 10933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)

P. 10933 (texte intégral du JO)
P. 10934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 36 rectifié bis (Régime de l'article 200 du code général des impôts - Liste et objet des associations - Annexe annuelle budgétaire)

P. 10936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié (Associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

P. 10937 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA)

P. 10939 (texte intégral du JO)
P. 10940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 8 (Fichier centralisé des présidents et trésoriers associatifs - Création - Rapport au Parlement)

P. 10950 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 10950 (texte intégral du JO)
P. 10951 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10951 (texte intégral du JO)