PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 30 novembre, 6, 7 et 8 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Ses observations sur les dépenses publiques. Nécessité de faire preuve de courage politique pour l'examen de leur structure et la recherche d'économies. Exemple de l'étude initiée avec des étudiants sur l'établissement d'un nouveau découpage administratif qui engendrerait une diminution inéluctable du nombre d'élus et des frais de fonctionnement. Question de la création d'un groupe de travail sur l'étude d'impact de sa proposition. Bon exemple de réforme courageuse et de bonne gouvernance. Partisan d'octroyer davantage de pouvoirs aux chambres régionales des comptes. Ses observations sur les dépenses du secteur de la diplomatie et des affaires étrangères. Exemple de l'assemblée de l'UEO. Inutilité de l'acharnement thérapeutique et diplomatique. Partisan de déléguer un fonctionnaire du Quai d'Orsay plutôt que d'entretenir une ambassade de France à Strasbourg. Blocage de l'ascenseur social au sommet s'agissant de la haute administration diplomatique. Réflexion indispensable sur le meilleur placement des ambassadeurs. Suggère un audit de ces postes en vue d'une rationalisation des dépenses. Annonce d'amendements d'annulation de certains crédits. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Existence d'un fossé entre les réalités de l'action européenne et leur perception sur le terrain. Observations sur la politique agricole commune, les fonds structurels et les actions extérieures de l'Union européenne, notamment au Proche et au Moyen-Orient, ainsi que dans les pays du Golfe. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Rôle irremplaçable et incontournable de l'enseignement agricole. Sentiment d'une baisse caractérisée des dotations aux établissements. Espère pouvoir exprimer sans réserve son vote en faveur de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-79  : réduction du nombre d'ambassadeurs et n° II-80  : diminution des crédits de l'UEO et du Conseil de l'Europe ; retirés. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :

Nécessité d'établir une nouvelle carte de France des cantons. S'insurge contre l'idée selon laquelle les communautés de communes seraient source d'inflation fiscale. Dénonce le "millefeuille" des compétences et le délire kafkaïen des finances locales. Modernisation des services publics. Réussite et fonctionnement des communautés de communes de l'Orne. (texte intégral du JO)