Interventions de M. Guillaume GONTARD (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 39 (Arrêt du soutien à l'export des hydrocarbures)

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