Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (13 et 14 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 54 C [nouveau] du livre des procédures fiscales - Élargissement des voies de recours pour les contribuables)

P. 2235 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation pour expérimenter une « relation de confiance »)

P. 2240 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Expérimentation de la cristallisation des règles après délivrance d'un certificat d'information)

P. 2254 (texte intégral du JO)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

P. 2324 (texte intégral du JO)
P. 2333 (texte intégral du JO)

Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - Unification du régime des permis de construire d'éoliennes)

P. 2342 (texte intégral du JO)

Article 39 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique d'exploration et d'exploitation des ressources géothermales)

P. 2360 (texte intégral du JO)