Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 3 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 24 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (première lecture)