PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2019-1461 (10, 15 et 16 octobre 2019)]
Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)
P. 13009 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 255 rectifié (Remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire - Modalités)
P. 13025 (texte intégral du JO)P. 13026 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 247 rectifié (Meilleure représentation - Communes déléguées - Communes nouvelles)
P. 13215 (texte intégral du JO)P. 13216 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 93 rectifié, n° 611 rectifié, n° 703 rectifié et n° 741 rectifié (Lutte contre l'affichage publicitaire sauvage - Sanction par une amende civile)
P. 13307 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 octies - Amendement n° 229 rectifié (Infraction commise sur une personne dépositaire de l'autorité publique ou sur un membre de sa famille - Simple rappel à la loi - Interdiction)
P. 13333 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 octies - Amendement n° 231 rectifié (Lutte contre les incivilités, menaces, violence envers les personnes dépositaires de l'autorité publique - Recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par un élu - Délai de trois mois - Suppression)
P. 13333 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 octies - Amendement n° 230 rectifié (Lutte contre les incivilités, menaces, violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique - Infraction commise sur une personne dépositaire de l'autorité publique ou sur un membre de sa famille - Traduction du prévenu sur-le-champ)
P. 13334 (texte intégral du JO)