Interventions en séance publique de M. Éric GOLD

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)