Interventions de M. Éric GOLD

Discussion générale:

P. 12399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Durée légale de garantie - Seuil minimal)

P. 12466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

P. 12504 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12513 (texte intégral du JO)
P. 12515 (texte intégral du JO)
P. 12518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

P. 12535 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

P. 12546 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

P. 12551 (texte intégral du JO)
P. 12552 (texte intégral du JO)
P. 12553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

P. 12556 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12642 (texte intégral du JO)
P. 12656 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12687 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur)

P. 12724 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12733 (texte intégral du JO)
P. 12735 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12772 (texte intégral du JO)
P. 12774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis (Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

P. 12777 (texte intégral du JO)