Interventions de M. Paul GIROD

Première partie :

  Débat sur l'évolution de la dette :

Données chiffrées. Introduction, par la LOLF, de la fixation, par le Parlement, d'un plafond de variation de la dette. Demande, au nom de la commission des finances, l'adoption de ce plafond pour un montant de 41 millions d'euros tel que proposé par le Gouvernement. Distinction entre les charges futures liées aux retraites des fonctionnaires et le cumul actuel des dettes de l'Etat. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :

Diminution de 2,2 % des crédits du programme "Charge de la dette et trésorerie de l'État". Question de l'anticipation par le Gouvernement du relèvement des taux de la Banque centrale européenne. Amélioration souhaitable des indicateurs de performance des programmes "Appels en garantie de l'État" et "Epargne". Opacité du compte spécial "Participations financières de l'État". Nécessité d'une justification des crédits "au premier euro" dans le bleu budgétaire. Interrogation sur la débudgétisation des dotations à l'Agence nationale de la recherche, l'Agence de l'innovation industrielle et l'Agence de financement des infrastructures de transports en France. Souhait d'un indicateur complémentaire pour le compte spécial "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat". La commission des finances recommande l'adoption des crédits de la mission "Engagements financiers de l'Etat" et des deux comptes spéciaux. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-126 du Gouvernement (majoration de 5 millions d'euros des crédits du programme "Appels en garantie de l'Etat" suite à l'accord intervenu entre l'Etat et les banques dans le cadre du nouveau système de garantie sur les prêts à l'accession sociale à la propriété proposé à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2006). (texte intégral du JO)

  Sécurité :

  Sécurité civile :

Aspects positifs de la sécurité civile. Caractère indispensable de l'interministérialité. Exemple de l'affaire de Cambrai. Organisation d'une sécurité commune européenne. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Situation particulière de la France acculée soit à mettre la moitié de son territoire en jachère, soit à trouver des débouchés extérieurs à l'Hexagone qui soient suffisamment rémunérateurs pour que nos agriculteurs puissent vivre et se maintenir. Reconversion possible de l'agriculture dans la production de biocarburants. Commercialisation plus dynamique des bois dans notre pays. Politique agro-environnementale. (texte intégral du JO)