PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 24, 25 novembre, 1er et 3 décembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l’article 5 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Outre-mer :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 52 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Culture :
. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)