Interventions de M. Hervé GILLÉ (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 97 rectifié ter, n° 302 rectifié quater et n° 412 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 24 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 301 rectifié ter et n° 410 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond - Indexation)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 241 rectifié ter (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

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