Interventions de M. Patrice GÉLARD (jeudi 30 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale)

Article 4 (art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

Article additionnel après l'article 5

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience)

Article 9 (art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat)

Article additionnel après l'article 9

Articles additionnels après l'article 11

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