Interventions de M. Patrice GÉLARD (mercredi 2 juin 2010)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

• Intervention 20

Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux collèges)

• Intervention 34

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

• Intervention 39

Article 12 bis (Nouveau) (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

• Intervention 40

Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article 20 (Appréciation souveraine du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

• Intervention 45
• Intervention 46

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article 22 (Pouvoir de transaction)

• Intervention 49

Article 24 (Saisine du Conseil d'Etat)

• Intervention 50

Article 25 (Propositions de réformes)

• Intervention 51

Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle)

• Intervention 52

Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 53

Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

• Intervention 54

Article 27 (Publicité des documents publiés sous l'autorité du Défenseur des droits)

• Intervention 55

Article 29 (Secret professionnel)

• Intervention 56

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.