Interventions de M. Patrice GÉLARD (mardi 17 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.