Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2018-217 (23 et 24 janvier 2018)]

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Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

P. 196 (texte intégral du JO)
P. 202 (texte intégral du JO)
P. 222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration - Renforcement)

P. 234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration)

P. 236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse)

P. 273 (texte intégral du JO)
P. 274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise)

P. 278 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 301 (texte intégral du JO)