Interventions de M. Jacques GAUTIER

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° I-30 de M. Gérard César (institution d'un régime fiscal spécifique tendant à favoriser le portage du foncier par des investisseurs extérieurs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Soutient l'amendement n° I-230 de M. Michel Houel (reconduction du crédit d'impôt au profit des entreprises éligibles à ce dispositif dans la limite de trois exercices) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Soutient l'amendement n° I-29 de M. Gérard César (rattachement au régime simplifié agricole de TVA, des produits des activités de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation) ; adopté ; et l'amendement n° I-232 de M. Éric Doligé (modification des seuils et des taux de la TACA) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 ter

Soutient l'amendement n° I-31 de M. Gérard César (extension aux associés de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, du mécanisme d'abattement pour durée de détention de titres réservé aux seuls associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)