Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (jeudi 8 décembre 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF n° 2012-304 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (art. L. 2331-2 du code de la défense - Définition et classement des armes historiques et de collection)

• Intervention 5
• Intervention 6

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE (dossier législatif)

Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 88-3 de la Constitution - Coordination)

• Intervention 13

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