Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (18, 21, 25 novembre et 3 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article 49 quinquies (nouveau)

. (texte intégral du JO)

Article 49 sexies (nouveau)

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 bis (nouveau) (art. 150-0 D bis, 150-0 D ter, 167 bis, 170 et 1417 du code général des impôts et art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Refonte du régime des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cessions de titres de sociétés)