Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29, 30 novembre et 6 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Nécessité de soutenir les exploitants agricoles. Risque d'une perte d'autonomie importante pour les communes. Soutiendra cette réforme tout en la considérant comme inopportune. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Compensation financière en 2006 des transferts de compétences aux départements)

Réforme de la taxe professionnelle. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Salue les efforts constants du Gouvernement en direction du monde agricole. Se félicite de la hausse significative des dotations du plan "bâtiments d'élevage" et du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. S'inquiète de la diminution des crédits en faveur des jeunes agriculteurs. Difficultés structurelles du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Problèmes financiers rencontrés par les établissements d'enseignement agricole publics et privés. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74