PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
n° 2004-806 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. additionnels après l'art. 3 bis
Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)
Art. 6 A (Visite médicale au cours de la scolarité)
Art. additionnel après l'art. 6
Art. 10 A (Art. L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique - Missions et responsabilités de l'Institut national de veille sanitaire, InVS)
Art. 10 C (Art. L. 1413-15 du code la santé publique - Organisation d'un système d'alerte)
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