Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 décembre 2009)]

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Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 3

Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement »)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 9 et état C

Articles additionnels avant l'article 11

Article additionnel après l'article 11

Article 13 (Lutte contre les activités lucratives non déclarées)

Article additionnel après l'article 13

Article additionnel avant l'article 14

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 20

Article 21 (Réforme du statut des conservateurs des hypothèques)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (Aménagement du régime de l'intégration fiscale)

Article additionnel après l'article 22

Article 23 (Réforme de l'imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif)

Article 24 (Aménagement du régime du mécénat)

Articles additionnels après l'article 26

Articles additionnels après l'article 26 bis

Articles additionnels après l'article 27