PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Discussion générale:

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale)

Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)

Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)

Article additionnel après l'article 6 ter

Intitulé du titre IV (Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Articles additionnels après l’article 14

Explications de vote sur l'ensemble :