PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Discussion générale:
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Article additionnel après l’article 4
Article 5 (Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale)
Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)
Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)
Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)
Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)
Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)
Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)
Article additionnel après l'article 6 ter
Intitulé du titre IV (Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)
Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)
Articles additionnels après l’article 14